top of page

CONDITIONS D'UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET


Le site Internet www.monnet.com (ci-après le "Site") est édité par J.G Monnet & Co, Société par actions simplifiée, au capital social de 3 600 000 euros, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le numéro 808 493 555 et dont le siège social est situé 31 rue Basse, 16200 Jarnac, ci-après « La Société ».
L’utilisation du Site par toute personne (ci-après "vous" ou "l’utilisateur"), quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui définissent les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site. 
En accédant et utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l’application des Conditions Générales d'Utilisation et des clauses applicables en matière de protection des données personnelles. 
La Société peut à tout moment modifier et mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation et la Charte données personnelles & cookies. L’utilisateur est invité à les consulter en ligne régulièrement.
Pour accéder au Site, vous devez avoir atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans votre lieu de résidence (l’âge le plus élevé étant celui pris en considération). Si aucun âge légal n’existe dans votre lieu de résidence, vous devez avoir au moins 21 ans pour accéder au Site.

NAVIGATION SUR LE SITE


Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et au Site relèvent de la responsabilité des utilisateurs du Site.
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés sur le Site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un utilisateur.
Il est strictement interdit de modifier les éléments logiciels du Site en vue d'obtenir un accès non autorisé au Site.
Le Site peut présenter des liens vers d’autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne saurait être tenue responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, la Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués) découlant directement ou indirectement de l'utilisation du contenu, des biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Vous garantissez :
avoir l’âge légal requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool selon la législation en vigueur dans son lieu de résidence ;
utiliser le Site à des fins licites et personnelles, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, sauf accord écrit et préalable de la Société ;
vous abstenir de télécharger vers le site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout moyen existant, tout élément contenant des virus, fichiers ou programmes dans le but d’interrompre, détruire ou limiter le site, les logiciels, le matériel informatique et autres éléments de télécommunication ;
vous abstenir de transmettre tout élément de ce site à des personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer et/ou acheter de l’alcool dans leur pays de résidence.
Les utilisateurs s’engagent à avoir sur le site un comportement responsable, respectueux et licite à l’égard des autres utilisateurs et de la société J.G Monnet & Co.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas faire de déclarations et à agir au nom ou pour le compte de la société pour quelque raison que ce soit. 
En cas de non-respect de ces conditions, la Société peut à tout moment mettre fin au droit d’accès au site par l’utilisateur et peut être amenée à prendre les mesures judiciaires équivalentes à son préjudice.
Les utilisateurs peuvent signaler à la société tout contenu inapproprié en nous contactant à l’adresse info@monnet.com

PROTECTION DU CONTENU DU SITE


Le Site et chacun des éléments qui le composent, y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, bases de données et newsletters contiennent des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ces droits de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive de la Société, celle-ci ne concède à l’utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit sur ce contenu. 
La reproduction de tout ou partie du Contenu est autorisée uniquement aux fins d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu à d’autres fins est strictement interdite.  

DONNEES PERSONNELLES
La Société veille à la protection des données personnelles transmises par les utilisateurs du Site. Les utilisateurs peuvent consulter la Charte des données personnelles et cookies qui précise les dispositifs mis en place pour garantir le traitement des données à caractères personnel. Les modalités de traitement, de collecte, d’usage, de transmission, de conversation et de protection de ces données à caractère personnel sont régies par La Charte des données personnelles et des cookies.
 

RESPONSABILITE


La Société s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pour autant pourvoir les garantir. 
L’accès à titre gratuit au site est permis par la Société qui décline toute responsabilité en cas :
D’interruption du site ;
D’inexactitude sur le contenu ;
De bogues, virus, erreurs d’affichage ou de téléchargement ;
De tous dommages causés par l’accès au site quelles qu’en soient les causes.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les Conditions Générales d’Utilisation et la Charte des données personnelles et des cookies sont régies par le droit français.  
Tout différend concernant le Contenu et l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive du Tribunal d’Angoulême. 

bottom of page